Ce contrat d’assurance « plaisance fluviale » a été mis en place par l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures, il est exclusivement réservé au bénéfice de ses adhérents.

Ce contrat est souscrit auprès de AXA CENTRE FLUVIAL.

Il se traduit par un « pack » de garanties très complet, reflétant l’expérience de l’ANPEI, ainsi que par une tarification compétitive et des franchises basses.

Le bateau de moins de 20 ans, peut être assuré en « valeur agréée ». Cette « valeur agréée » est la valeur du bateau estimée par le propriétaire comme étant la plus proche possible de la valeur de marché, de l’unité avec ses aménagements.

Acceptée par l’assureur lors de la souscription, c’est également la valeur de remboursement de l’unité en cas de perte totale, l’assureur s’interdisant alors de la contester.

Exemple : Un bateau estimé par le propriétaire, 50.000 € et acceptée par l’assureur à la souscription du contrat, sera, en cas de sinistre perte totale, remboursé 50.000 € et ce pendant 5 ans à compter de la souscription du contrat.

Cette valeur est valable 5 années.

Passé le délai de 5 ans, le bateau sera alors assuré en valeur vénale. L’assuré pourra alors prendre contact avec Cap Marine afin de maintenir ou modifier la valeur de son bateau selon le marché de l’occasion, toutefois un rapport d’expertise de valeur établi par expert, pourra faire partir la garantie valeur agréée pour 5 ans à dater de la date dudit rapport.

Les garanties proposées dans le cadre de ce contrat sont les suivantes :

- Les dommages et pertes subis par le bateau assuré :

- En cas de sinistre consécutif à un évènement accidentel ;


- Perte totale et délaissement, à concurrence de la valeur assurée du bateau ;


- Frais d’assistance et de sauvetage ;

- Dommages aux accessoires, annexes et moteurs hors bord déclarés au contrat ;

- Dommages aux biens mobiliers et effets personnels ;


- Dommages aux installations et aménagements immobiliers ;


- Bris de glaces ;


- Vol, vandalisme, touchant le bateau ou ses accessoires ;

- Votre responsabilité à l’égard des tiers :

- frais de retirement et de destruction du bateau coulé

- responsabilité civile navigation pour dommages matériels et corporels, à hauteur de 5.000.000 d’euros.


POUR LES BATEAUX à USAGE d’HABITATION :

- Responsabilité civile « vie privée » pour dommages matériels et corporels à hauteur de 20.000.000 d’euros

- La garantie « voyage et villégiature » couvre le mobilier personnel emporté, les actions en responsabilité exercée contre l’assuré, le vol des bagages.

- La défense pénale et recours, à la suite d’un évènement garanti dans le contrat :

- l’assureur vous assiste dans votre défense contre les tribunaux répressifs;


- Après vous avoir indemnisé suivant les conditions du contrat pour les dommages subis, il se charge du recours amiable ou judiciaire contre les responsables ;

-  L’individuelle accident : 


- Pour les capitaux précisés dans le contrat, cette garantie indemnise les dommages corporels subis par l’assuré et ses passagers à bord du bateau se traduisant par un décès, une incapacité permanente ou engendrant des frais médicaux.




 Les « plus » du contrat : 


- Garantie du bateau en valeur agréée, dans les modalités prévues lors de la souscription.

- Clause « indemnisation des dommages réparés par l’assuré » : vous pouvez réparer vous mêmes les dommages et vous faire indemniser sur la base du devis effectué par un professionnel, dans la limite de 1.500 euros.


- Clause « privation de jouissance » (réservé aux bateaux d’habitation) : à la suite d’un évènement garanti : disparition du bateau, immobilisation du bateau de plus de 15 jours dans un chantier de réparation, bateau d’habitation rendu inhabitable... un capital forfaitaire de 3.000 euros vous est alloué.

- Garantie Optionnelle : « indemnisation en vétusté réduite » des matériels ou effets endommagés ou volés. C'est-à-dire que lors d’un sinistre, les réparations des avaries ou des effets volés se fait sur leur valeur de remplacement, avec une décote pour vétusté plafonnée à 25%. Pensez à demander la tarification de cette option !

Extension de garantie maritime :

- Option 1 A l’intérieur des 6 Mn

Actuellement au contrat,

La navigation doit permettre au bateau assuré de transiter par ses propres moyens entre deux bassins fluviaux, en restant en permanence à moins de 6 milles nautiques d’un abri.

Coût 10% de surprime calculée sur la prime annuelle du contrat.

- Option 2 au delà des 6 Mn

En complément de l’option 1 ci-dessus,

La navigation est garantie en France Continentale, Allemagne et Benelux sans dépasser les limites d’homologation du bateau.

Coût : 20% de surprime calculée sur la prime annuelle de l’option 1.

Franchises doublées dans cette dernière option.

Il est rappelé que le bateau doit être en concordance avec la réglementation applicable, l’assuré devant être en conformité relativement aux titres de navigation, des apparaux obligatoires ou conseillés, et de la réglementation requise pour une telle navigation. En l’absence de concordance ou conformité avec la règlementation au moment du transit par voie maritime, la garantie n’est pas acquise.

Enfin, pour bénéficier de ces deux options, le bateau assuré doit posséder un droit d’usage exclusif d’emplacement attribué dans un port fluvial.(En d’autres termes stationner habituellement dans un port fluvial)

Cap Marine demeure à votre disposition pour le détail précis de toutes ces garanties, des capitaux couverts et des franchises applicables, ainsi que pour recueillir l’ensemble des informations nécessaires à la rédaction d’une proposition ou à la souscription du contrat.

Vous pouvez contacter à ce sujet Mme Fanny PASQUIER au 02 40 69 02 07 ou fanny.pasquier@cap-marine.com

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