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En France la réglementation de la navigation distingue deux types de zones géographiques : celles qui s’appliquent au bateau et celles qui s’appliquent au pilote. Dans les zones fluvio maritimes il faut être attentif car vous pourriez être verbalisés ou ne pas être couvert par votre assurance...

Zones applicables aux bateaux fluviaux :

Les bateaux fluviaux peuvent naviguer dans les estuaires jusqu’à la limite transversale de la mer ( LTM). Au delà il faut un navire qui répond à la réglementation maritime.
Reste à situer cette LTM car elle ne figure pas en général sur les cartes mais dans les arrêtés préfectoraux. Heureusement cette limite est en général évidente , elle se situe souvent logiquement à l’embouchure d’un fleuve, quelques exemples :
- Somme : l’estacade du chemin de fer de la baie en bout de l’écluse maritime
- Seine : ligne reliant le cap du Hode à l’aval de Berville.
- Vilaine : ligne joignant la pointe du Scal à celle du Moustoir en aval du barrage d’Arzal.
- Gironde : la ligne reliant la pointe de Grave à la pointe Suzac.
- Hérault : ligne définie par les coordonnées Lambert de deux points situés au départ des jetées de l’estuaire.
- Rhône : au débouché du canal de Saint Louis du Rhône tout près de l’embouchure du fleuve.

...Mais parfois elle est loin d’être évidente comme la LTM du canal entre Aigues Mortes et le Grau du Roi fixée loin de la mer au « pont rouge », en amont du port de plaisance d’Aigues Mortes !
Même si ils sont « tolérés » au port d’Aigues Mortes par les autorités, les bateaux fluviaux naviguent ici à « leurs risques et périls » car ils sont administrativement en « mer » et sans assurance.

Zones applicables pour le pilote :

Une autre limite administrative est à distinguer : celle qui distingue le permis plaisance eaux intérieures ou permis fluvial du permis mer / option côtière.
Pour le pilote ce n’est pas la limite transversale de la mer définie précédemment qui s’applique mais la limite des affaires maritimes ( LAM) fixée au premier obstacle à la navigation des navires : barrage, chaussée ou pont. Exemples :
- Somme : le pont ferroviaire SNCP d’Abeville
- Seine : pont Jeanne-d’Arc à Rouen
- Vilaine : barrage de Redon
- Garonne : pont de pierre à Bordeaux
- Hérault : chaussée d’Agde, dite du moulin
- Rhône : pont de Trinquetaille (Arles)

Ainsi il faut un pilote à bord qui possède un permis mer pour aller au port de Rouen dans le bassin Saint Gervais ou au chantier naval Allemand au Grau d’Agde.

 

Article de Michel BADUEL, février 2021