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Règlementation : Vous trouverez ci-joint le nouveau recueil des règlements de police de septembre 2019 qui reprennent les modifications apportées par l'arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports.

Cet arrêté modifie plusieurs articles du règlement général de police de la navigation intérieure comme par exemple,

- l'utilisation d'une installation de radiocommunications mobile à bord des menues embarcations (bateaux de plaisance),

- la possibilité des gestionnaires de la voie d'eau ou autre autorité à obliger les bateaux en stationnement ou les établissements flottants à se raccorder au réseau électrique à terre pour ne pas utiliser les groupes électrogènes dans les ports et ville.

Ce recueil répond notamment à l'obligation de disposer à bord (le cas échéant sous format électronique), d'une version à jour du RGPNI au titre de l'article R. 4241-31 du code des transports.

 

RGPNI_2019