Le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI);

Suite à la modification de l'arrêté ministériel portant RGPNI en date du 31 décembre 2015, veuillez trouver ci-joint, le recueil mis à jour.

Ce recueil tient compte de la modification des articles A.4241-1, A.42-41-28, A.4241-33, A.4241-50-2 et A.4241-60.
Ce document doit être à bord des bateaux, éventuellement sous format électronique à condition d'être consultable à tout moment.

A noter que la présence d'un exemplaire du RGPNI et des RPP n'est pas exigée à bord des menues embarcations sauf si le RPP le prévoit pour certaines d'entre elles.

RGPNI_2016